Conditions Générales de vente

Djseb.be est une initiative de e-Manability SPRL

Le siège social de la société est situé au 19 rue de la Buse à 5140 Sombreffe.

La société est inscrite au R.C. de Namur sous le numéro 0861.542.023 (RPM Namur – TVA BE 0861.542.023)

Email de contact général: more@bequiet.be

1. Mission

Djseb.be fournit des services de messagerie vocaux à l’occasion d’un anniversaire ou de tout autre manifestation. Il s’agit de message personnel basé sur la demande faite sur le formulaire du site. 

Ces services sont nommés ci-après « la prestation »

Sauf dérogation expresse écrite, convenue entre les parties, les relations entre Djseb.be et le client sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont reconnues et acceptées par le client, y compris dans l’hypothèse où elles seraient en contradictions avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat.

2. Conditions d’exécution de la prestation

Dès l’accord du client via le règlement de 5,99 et le remplissage du formulaire de demande, Djseb.be met en oeuvre la prestation conformément au descriptif communiqué. Djseb.be choisit librement les moyens humains et matériel les mieux adaptés à la prestation et se réserve le droit de la sous-traiter en tout ou en partie. Toutes modifications ultérieure d’une commande par rapport à la demande initial nécessite un accord écrit de Djseb.be. 

3. Engagement de Djseb.be

Djseb.be s’engage à respecter les données et les informations qui lui sont confiées par ses clients.

4. Obligation du client

Le client fournira toutes les informations nécessaires à Djseb.be pour lui permettre d’assurer sa mission et veillera à ce que ces informations soient exactes (numéro de téléphone…)

5. Propriété Intellectuelle

Les éléments mis à la disposition du client qui sont protégés par un droit de propriété intellectuelle ou qui sont susceptibles de l’être, demeurent, sauf disposition écrite contraire la propriété entière et exclusive de Djseb.be ou du tiers titulaire des droits correspondants, à savoir Raphael Charlier.

6. Délai

Le formulaire de demande, précise la date à laquelle le message doit être envoyé. Djseb.be mettra tout en oeuvre pour réaliser la prestation dans les temps. 

7. Conditions financières

Le prix de la prestation figure sur le formulaire : 5.99 €

8. Cession

Le contrat de prestation est conclu intuitif personae et ne peut fair l’objet d’aucune cession, quelles qu’en soient les modalités, de la part de l’une des parties, sans autorisation expresse et préalable de l’autre partie.

9. Droit de rétractation 

Vu le caractère personnalisée de la demande, il n’y a aucun droit de rétractation, cependant n’hésitez pas à envoyer votre demande à staygroovy@djseb.be en cas de problème avec votre commande. 

9. Droit applicable et compétences 

Les conflits portant sur la conclusion, la validité, l’interruption ou l’exécution du contrat sont régis uniquement par le droit Belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur/Nivelles sont compétents.